(version : 6 août 2015)
nexmart désigne l'entreprise nexMart GmbH & Co KG.
Le portail nexmart est une plate-forme interentreprises exploitée par nexmart et desti-née au commerce des secteurs de l'outillage, des ferrures, de la quincaillerie, du bois, du matériel de jardinage et du domaine technique ainsi que des secteurs voisins et des produits de construction.
Le fournisseur fabrique les produits qui peuvent ensuite être commandés sur le portail nexmart. Il peut également être dénommé « fabricant » et/ou « prestataire ».
Le revendeur commande des produits auprès du fournisseur en tant que revendeur spécialisé ou grossiste. Il peut également être dénommé « client » et/ou « client intégré au système ».
Les utilisateurs sont les revendeurs qui commandent sur le portail nexmart les produits proposés par les fournisseurs, mais aussi les fournisseurs qui commandent sur le portail les produits proposés par d'autres fournisseurs.
Les usagers sont des personnes physiques, par exemple des employés de revendeurs ou de fournisseurs.
Les présentes conditions d'utilisation sont valables dans leur version en vigueur au mo-ment de la conclusion du contrat pour l'utilisation du portail nexmart par les utilisateurs et les usagers.
Si les conditions générales de vente de l'utilisateur sont différentes, contraires ou com-plémentaires, elles ne font pas partie intégrante du contrat, même lorsque nexmart en a pris connaissance, à moins que nexmart n'ait donné expressément son accord écrit quant à leur validité.
(1) Le portail nexmart est un système électronique d'information et de commande qui permet aux utilisateurs et aux fournisseurs d'échanger de manière électronique des commandes de marchandises des fournisseurs disponibles sur le portail nexmart dans les secteurs de l'outillage, des ferrures, de la quincaillerie, du bois, du matériel de jardinage et du domaine technique ainsi que les secteurs voisins des produits de construction. À ces fins, nexmart met à disposition sur son portail les catalogues de produits de fournisseurs présentant des informations détaillées, les prix et les délais de livraison (« informations produit ») ainsi que les modalités de commande nécessaires (« services »), complétés le cas échéant par des messages de confirmation.
(2) Dans le cas où l'utilisateur commande des produits des fournisseurs sur le portail nexmart, il fait une offre d'achat au fournisseur concerné. La confirmation de la commande ou de la livraison du produit commandé donne lieu à la conclusion d'un contrat de vente entre l'utilisateur et le fournisseur. Avec le portail nexmart, nexmart met uniquement à disposition une plate-forme électronique sur laquelle l'utilisateur peut transmettre sa commande aux fournisseurs concernés. nexmart ne réalise aucun service de transmission pour l'utilisateur de la part de ou vis-à-vis de fournisseurs, ni ne prend part à aucune relation contractuelle entre un utili-sateur et un fournisseur en tant que représentant d'une partie et/ou en tant que partie au contrat. L'ensemble des relations contractuelles entre un fournisseur et un utilisateur sont amorcées, conclues et entretenues sans la participation de nexmart. nexmart ne devient donc en aucun cas le contractant de l'utilisateur en ce qui concerne sa commande.
(3) L'ensemble des informations produit indiquées sur le portail de nexmart, en parti-culier les prix, rabais ou autres conditions, sont définies et inscrites sur le portail de nexmart par les fournisseurs. nexmart ne se porte aucunement garant de l'intégrité et/ou de l'exactitude des informations produit indiquées par les fournis-seurs. Pour de plus amples informations, se reporter à l'Article 9.
(4) Pour pouvoir utiliser le portail nexmart, l'utilisateur doit s'enregistrer et être autori-sé par les fournisseurs de son choix à accéder à leurs catalogues de produits. Des informations détaillées sur l'enregistrement et l'autorisation sont disponibles à l'Article 2.
(5) Par l'utilisation du portail, on entend à la fois la création manuelle d'une com-mande sur l'interface du système de portail par navigateur Web ou client mobile et la transmission entièrement automatisée d'un message de commande à
nexmart, notamment par un système de progiciel de gestion intégré (« commerce silencieux »).
(6) L'enregistrement et l'utilisation du portail nexmart sont gratuits pour l'utili-sateur. nexmart se réserve toutefois le droit de compléter et/ou de limiter dans le temps les services proposés sur le portail nexmart, et de proposer certains ser-vices contre une rétribution. nexmart informera l'utilisateur à temps quant à l'introduction de services payants.
(7) nexmart s'efforce de tenir le portail nexmart à disposition sans interruption dans toute la mesure du possible. L'utilisateur ne peut toutefois pas prétendre à une utilisation sans interruption. Il n'est pas garanti que l'accès au portail nexmart ou son utilisation ne soient pas interrompus ou restreints par des travaux de mainte-nance, de développement ou de manière fortuite par des dérangements comme une interruption de courant électrique, des problèmes matériels ou logiciels, des problèmes techniques de la ligne de données et d'autres désagréments étrangers à nexmart, et qu'ils ne mènent pas, le cas échéant, à des pertes de données.
(1) Pour s'enregistrer pour l'utilisation du portail nexmart, l'utilisateur doit être un re-vendeur ou un fournisseur passant une commande dans les secteurs de l'outil-lage, des ferrures, de la quincaillerie, du bois, du matériel de jardinage et/ou du domaine technique ainsi que les secteurs voisins et les produits de construction. Les enregistrements multiples de l'utilisateur ne sont pas autorisés.
(2) Lors de l'enregistrement, l'utilisateur est d'abord invité à saisir ses données d'en-treprise. Outre ses données d'entreprise, l'utilisateur doit désigner un premier usager. Pour ce faire, l'utilisateur doit impérativement indiquer les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail d'un interlocuteur responsable. L'utilisa-teur peut également indiquer d'autres données.
(3) L'utilisateur peut désigner d'autres usagers.
(4) Dans le cadre de l'enregistrement, l'utilisateur doit choisir les fournisseurs dont il aimerait recevoir l'autorisation d'utiliser le portail nexmart.
(5) Lors de l'envoi des données d'enregistrement, l'utilisateur soumet à nexmart une offre pour la conclusion d'un contrat d'utilisation sur la base des présentes condi-tions d'utilisation. nexmart décide selon son appréciation de l'acceptation de l'offre. Si l'enregistrement n'est pas confirmé par nexmart par e-mail dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail indiquée, l'utilisateur n'est plus lié à son offre.
(6) L'autorisation d'accès aux catalogues de fournisseurs individuels est accordée pour le portail par les fournisseurs concernés. Dans le cadre de l'autorisation, le fournisseur vérifie s'il existe déjà une relation de livraison entre l'utilisateur et le fournisseur. Si c'est le cas, le fournisseur décide de l'autorisation de l'utilisateur. S'il n'y a pas encore de relation commerciale entre l'utilisateur et le fournisseur dont l'utilisateur a demandé l'autorisation d'accès au catalogue, c'est également le fournisseur qui décide d'octroyer l'autorisation.
(7) Avec l'accès à la confirmation par e-mail et l'autorisation pour au moins un des fournisseurs demandés, un contrat d'utilisation est créé comme convenu et
nexmart communique à l'utilisateur son numéro de client et ses données d'accès. L'envoi des données d'accès donne à l'utilisateur le droit d'utiliser le portail
nexmart dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.
(1) L'utilisateur est tenu de garder ses données d'accès, y compris son mot de passe, confidentielles, et ne doit en aucun cas les transmettre à des tiers non autorisés.
(2) Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que son accès au portail nexmart et l'utilisa-tion de ce portail sont réservés exclusivement à l'utilisateur ou aux personnes auxquelles il en a donné le pouvoir (autre usagers). L'utilisateur doit informer nexmart sans délai s'il y a lieu de craindre que des tiers non autorisés ont pris connaissance ou prendront connaissance de ses données d'accès. L'utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation du portail nexmart avec ses don-nées d'accès.
(1) L'accès de l'utilisateur au portail nexmart peut être bloqué en tout ou partie, de manière temporaire ou permanente, par nexmart selon son appréciation, si des indices concrets permettent de supposer que l'utilisateur viole ou a violé les pré-sentes conditions d'utilisation et/ou le droit en vigueur ou si un autre intérêt légi-time au blocage existe pour nexmart. Lors de la décision de blocage, les intérêts légitimes de l'utilisateur sont pris en compte. En cas de violation répétée des pré-sentes conditions d'utilisation, nexmart se réserve le droit de bloquer définiti-vement l'accès au portail nexmart.
(2) En cas de blocage temporaire ou permanent, le droit d'accès est bloqué et l'utili-sateur en est informé par e-mail.
(3) En cas de blocage temporaire, le droit d'accès est réactivé à la fin du délai de blocage ou après la suppression définitive de la cause du blocage et l'utilisateur en est informé par e-mail. Les accès bloqués de façon permanente ne peuvent pas être réactivés et l'utilisateur bloqué de façon permanente est exclu de la par-ticipation au portail nexmart. Une réinscription est toutefois possible.
(4) En cas de retard de paiement de l'utilisateur au fournisseur, de cessation de la relation de livraison ou d'autres raisons non imputables à nexmart, le fournisseur peut demander à nexmart de bloquer de manière temporaire ou permanente l'autorisation pour son catalogue de produits ou procéder lui-même au blocage. L'utilisateur est informé par les fournisseurs ou par nexmart du blocage et de sa cause. Une nouvelle autorisation n'intervient qu'en accord avec le fournisseur. Le blocage de l'accès à un fournisseur individuel est sans effet sur le contrat d'utili-sation entre nexmart et l'utilisateur pour le reste. En cas de blocage permanent du seul et/ou du dernier catalogue de produits, nexmart est en droit de mettre fin au contrat d'utilisation conformément à l'Article 5.
(1) L'utilisateur peut à tout moment résilier son accès au portail nexmart par courrier ou par e-mail. Le droit de résiliation extraordinaire n'est pas affecté.
(2) L'entrée en vigueur de la résiliation met fin au contrat d'utilisation et l'utilisateur n'est alors plus autorisé à accéder au portail nexmart. L'accès au portail nexmart et aux catalogues de fournisseurs autorisés est bloqué à compter de la date de cessation.
(3) nexmart est en droit d'effacer de manière irréversible toutes les données géné-rées dans le cadre du contrat d'utilisation 30 jours calendaires après l'entrée en vigueur de la résiliation et au terme d'un éventuel délai légal de conservation de données. Pour les données personnelles, la réglementation sur la protection des données, qui peut prévoir un délai de suppression plus court, s'applique en priori-té.
(1) L'autorisation d'utilisation par l'utilisateur se limite à l'accès au portail nexmart et à l'utilisation des services et contenus disponibles sur le portail nexmart dans le cadre des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
(2) Pour la création de prérequis techniques nécessaires à l'utilisation conforme au contrat dans le domaine de responsabilité de l'utilisateur (en particulier matériel, navigateur Web, accès Internet ou connexion du portail nexmart au système de progiciel de gestion intégré de l'utilisateur), la responsabilité incombe à l'utilisa-teur.
(3) Il convient de noter que les activités d'utilisation peuvent être surveillées dans la mesure autorisée par la loi sur les télécommunications, la loi sur les télémédias et la loi fédérale sur la protection des données, ou que nexmart peut se trouver dans l'obligation légale de procéder à cette surveillance. Cela comprend, le cas échéant, la consignation de données de connexion IP et leur exploitation en cas de soupçon réel de violation des présentes conditions d'utilisation et/ou en cas de soupçon réel de tout autre acte illégal ou délictueux.
(1) L'utilisation du portail nexmart est destinée exclusivement à l'utilisateur en sa qualité de revendeur ou de fournisseur ou assimilé passant une commande de marchandises et d'articles répertoriés sur le portail nexmart. Toute autre utilisa-tion privée ou professionnelle est proscrite. Une utilisation non autorisée com-prend en particulier :
a) toute collecte, électronique ou autre, de données de produits et/ou de cata-logues au-delà d'une utilisation conforme aux dispositions ;
b) l'exploitation des services disponibles sur le portail nexmart, y compris les contenus qui y sont proposés (notamment les données de produits et/ou de catalogues) contre rémunération.
(2) Toute activité sur le portail nexmart ou en lien avec celui-ci violant le droit en vi-gueur ou les droits de tiers est interdite à l'utilisateur. Les activités suivantes sont également interdites à l'utilisateur, indépendamment d'une éventuelle violation de la loi lors de l'utilisation du portail nexmart :
a) propagation de virus, chevaux de Troie et autres fichiers malveillants ;
b) envoi de messages indésirables ou de spams ;
c) tout acte destiné à porter atteinte à un fonctionnement sans faille du portail nexmart, en particulier destiné à peser excessivement sur les systèmes in-formatiques de nexmart.
(1) Les exigences de qualité de nexmart impliquent de traiter les données person-nelles de l'utilisateur en ayant conscience des responsabilités. Les données per-sonnelles générées par l'inscription au portail nexmart et l'utilisation de celui-ci ne seront recueillies, enregistrées et traitées par nexmart que dans la mesure où ce-la est nécessaire à la fourniture de la prestation conforme au contrat et autorisé par les prescriptions légales. nexmart traitera les données personnelles en toute confidentialité et conformément aux dispositions du droit sur la protection des données en vigueur et ne les transmettra pas à des tiers.
(2) En outre, les données personnelles de l'utilisateur ne seront utilisées que si celui-ci donne son consentement explicite. L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à l'utilisation future de ses données.
(3) Pour de plus amples informations sur la saisie, le traitement et l'utilisation de données personnelles, consulter les dispositions relatives à la protection des données, disponibles sur https://www.nexmart.com/fr/protection-des-donnees?country=FRA
(1) La responsabilité de nexmart est limitée à la réception et à la transmission de commandes de l'utilisateur. Les fournisseurs sont responsables du contenu de leurs informations produit et données de catalogue enregistrées sur le portail nexmart. nexmart ne vérifie pas l'intégrité, l'exactitude et la légitimité des informa-tions produit et décline par conséquent toute responsabilité ou garantie quant à l'intégrité, l'exactitude, la légitimité et l'actualité des informations produit. Cela vaut également en ce qui concerne la qualité des contenus produit et leur adé-quation à une fin donnée.
(2) La responsabilité de nexmart dans le cadre du présent contrat est conforme aux dispositions suivantes :
a) nexmart a une responsabilité illimitée pour les dommages causés intention-nellement ou par négligence grave.
b) Pour les dommages résultant du non-respect d'éventuelles garanties accor-dées sous forme écrite dans la mesure de l'intérêt patrimonial de l'utilisateur qui était couvert par les fins de la garantie et visible à nexmart au moment de la publication de cette garantie.
c) En cas de responsabilité du fait des produits selon la loi fédérale sur la res-ponsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
d) nexmart n'est pas responsable en cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles mineures. Pour le reste, la responsabilité de nexmart pour les dommages causés par simple négligence se limite aux dommages dont la survenance est typiquement liée à la relation contrac-tuelle concernée (dommages prévisibles typiques du contrat).
e) Les parties conviennent que les dommages prévisibles typiques du contrat résultant de violations d'obligations du présent accord s'élèvent à un maxi-mum de 1 000,00 euros.
f) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas en cas de dol, de dommages aux personnes, notamment les dommages corporels, pour la violation de garanties et pour les droits résultant de la responsabilité du fait des produits. Les limitations de responsabilité prévues par la loi (no-tamment conformément à l'article 44a du TKG) qui divergent des disposi-tions relatives à la responsabilité susmentionnées en faveur de nexmart ne sont pas affectées.
g) nexmart n'endosse aucune responsabilité supplémentaire. Pour les presta-tions de contrat de location de nexmart, la responsabilité sans faute pour les défauts observés lors de la conclusion du contrat est exclue.
(3) Dans la mesure où la responsabilité de nexmart est exclue ou limitée selon les présentes dispositions, cela vaut également pour la responsabilité des organes et des auxiliaires d'exécution et préposés de nexmart, en particulier celle des em-ployés.
(1) nexmart se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications sont alors valides même pour les relations contrac-tuelles existantes. L'utilisateur doit être informé de telles modifications au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur prévue. Dans la mesure où l'uti-lisateur ne s'oppose pas à ces modifications dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'annonce et qu'il continue à utiliser le portail nexmart après le délai d'opposition, les modifications sont réputées valablement convenues à compter de l'expiration du délai.
(2) En cas d'opposition, le contrat d'utilisation est poursuivi selon les conditions en vigueur. nexmart se réserve le droit de mettre fin au contrat d'utilisation en cas de contestation, conformément à l'Article 5. L'annonce des modifications informe l'utilisateur de son droit d'opposition et des conséquences.
(1) Des informations détaillées sur nexmart et sa gestion du portail nexmart sont dis-ponibles sur cette page : https://www.nexmart.com/fr/mentions-legales?country=FRA
(2) Dans le cas où une des présentes dispositions d'utilisation devait être ou devenir sans effet, la validité des dispositions restantes n'en serait pas pour autant affec-tée. Les parties sont alors tenues de travailler ensemble à la création de disposi-tions le plus proches possible de la finalité économique de la disposition sans ef-fet. Cela vaut également pour combler d'éventuelles lacunes contractuelles.
(3) Le droit allemand s'applique, le droit privé international et la Convention des Na-tions Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant exclus.
(4) La seule juridiction compétente est le siège de nexmart. nexmart est néanmoins également en droit de choisir de porter plainte au siège social de l'utilisateur.
Pour nous, la protection des données personnelles est primordiale. C'est pourquoi le traitement des données personnelles chez nexmart répond aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne et d'autres réglementations. Les références au RGPD antérieures à sa mise en application le 25 mai 2018 doivent être interprétées comme mentions correspondantes des dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Les indications ci-dessous relatives à notre déclaration de protection des données ont pour but de fournir des informations complètes sur la gestion de vos données personnelles et vos droits à cet égard.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles comme le nom et l'adresse postale ou électronique ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation de nos services, globalement lors d'inscriptions sur notre site Web, lors de candidatures en ligne ou via l'utilisation du formulaire de contact de notre service clientèle. Nous utilisons les données que vous nous transmettez de plein gré exclusivement dans le but dans lequel vous nous les avez confiées. Les données personnelles sont traitées uniquement selon les principes de l'art. 5 du RGPD.
Traitement des données d'utilisation lors de l'accès aux pages Web de nexmart
Chaque visite et chaque téléchargement de données disponibles sur les pages Web de nexmart sont enregistrés et consignés dans un fichier journal par les serveurs Web de nexmart à des fins statistiques et systémiques. Le fichier journal contient les informations suivantes :
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter toute tentative d'intrusion sur les serveurs Web de nexmart, ces données sont enregistrées. Une évaluation de l'adresse IP enregistrée a lieu uniquement en cas d'intrusion dans les systèmes de nexmart (art. 6, paragraphe 1, sous f du RGPD). Ces données d'utilisation enregistrées ne sont pas attribuées à une personne physique. Ces données consignées sont conservées pendant six mois. Elles sont ensuite systématiquement supprimées.
Enregistrement auprès de nexmart
Il est nécessaire de s'enregistrer sur le site Web de nexmart pour pouvoir utiliser les services d’online Market de nexmart. Pour ce faire, nexmart requiert certaines informations sur votre entreprise (nom, adresse, pays, adresse e-mail) et la désignation d'une personne physique comme interlocuteur. Les données personnelles traitées lors de l'enregistrement auprès de nexmart sont utilisées dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec vous (article 6, paragraphe 1, sous b, alinéa 1 du RGPD). L’enregistrement de ces données s’effectue de manière électronique et sous forme numérique.
Inscription à la lettre d'information
nexmart vous offre la possibilité de vous inscrire à la lettre d'information. Les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre inscription à la lettre d'information de nexmart ne sont traitées que dans ce but exclusif (article 6, paragraphe 1, sous a du RGPD). nexmart ne procède au traitement d’aucune autre donnée. nexmart utilise à cette fin l'adresse e-mail que vous nous indiquez lors de la procédure d'enregistrement. Afin de garantir que l'adresse indiquée est bien la vôtre, nexmart a recours à une procédure de double confirmation. Pour ce faire, nexmart exécute la consignation des données suivant :
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation pour l'envoi de la lettre d'information. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement inclus dans la lettre d'information ou de vous adresser à l'interlocuteur mentionné dans la déclaration de protection des données.
Utilisation du formulaire de contact (service clientèle)
En cas de questions par exemple sur les produits de nexmart, vous pouvez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site Web de nexmart ou nous adresser un e-mail. En cas d'utilisation du formulaire de contact, nexmart procède au traitement des données transmises (champs obligatoires du formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, entreprise, requête) afin de répondre à votre demande ou pour tout renseignement complémentaire (art. 6, paragraphe 1, sous b, alinéa 2 du RGPD). Les données personnelles sont traitées directement, à des fins de traitement des demandes de clients et dans le cadre des intérêts commerciaux de nexmart.
Candidature en ligne
nexmart offre un système de candidature en ligne pour permettre aux personnes intéressées de postuler aux offres proposées. En cas d'utilisation du formulaire de candidature, nexmart procède au traitement des données transmises (champs obligatoires du formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, dossier de candidature) dans le cadre de la procédure de sélection de candidats (§ 26 paragraphe 1 de la loi fédérale allemande actuelle sur la protection des données). nexmart met à votre disposition une déclaration de protection des données séparée pour l’utilisation de l'option de candidature en ligne.
Cookies
Les pages du site de nexmart incluent ce qu'on appelle des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. L'utilisation de cookies a pour objectif de rendre nos offres plus conviviales, plus efficaces et plus sûres (art. 6, paragraphe 1, sous f du RGPD). Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés lorsque vous consultez les pages du site Web de nexmart, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur Web de sorte que l'enregistrement de cookies soit désactivé.
Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Web fourni par la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant l'analyse de votre activité sur le site Web. Les informations générées par ces cookies en lien avec votre activité sur le site Web sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur ce site Web, Google abrège toutefois au préalable votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne ou dans un autre État signataire du Traité instaurant l’Espace Économique Européen. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP intégrale est communiquée à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Pour le compte de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site et fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas synthétisée avec d’autres données de Google. Il vous est possible de désactiver l'enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur Web. Veuillez noter cependant que vous risquez dans ce cas de ne pas pouvoir utiliser l'intégralité des fonctions de ce site Web. Vous pouvez en outre éviter la collecte et le traitement par Google des données générées via les cookies et en lien avec votre utilisation du site Web (notamment votre adresse IP) en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant.
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Nous vous informons que sur le présent site Internet, le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics et Google Remarketing afin d'assurer une collecte anonyme des adresses IP (masquage IP).
Communication des données personnelles (art. 13, paragraphe 1, sous e du RGPD)
Vos données personnelles seront communiquées à des tiers (par exemple des prestataires de services ou partenaires commerciaux) uniquement aux fins du contrat ou si vous avez préalablement donné votre accord. Une communication aux fins du contrat peut survenir lors de la communication des données de commande aux fournisseurs ou des données de commande relatives à la création et à l’octroi de licence de composants matériels aux sociétés de services informatiques autorisées. La transmission de données personnelles à des institutions et aux autorités nationales survient uniquement dans le cadre de législations nationales contraignantes ou lorsque la communication est nécessaire dans le cadre de poursuites judiciaires ou pénales en cas d’attaques contre notre infrastructure réseau. Une communication à un tiers n’intervient en aucun cas à d’autres fins.
Sécurité
Afin de protéger vos données personnelles contre tout risque de manipulation, perte ou destruction délibérée ou non et d'éviter tout accès par des personnes non autorisées, nexmart met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’avancée technologique.
Droits d'opposition (art. 21, paragraphe 1 du RGPD)
Dans la mesure où vos données sont traitées à des fins de sauvegarde d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement en nous contactant aux coordonnées indiquées, si des raisons tenant à votre situation particulière s'opposent à ce traitement de données. Nous cesserons alors ce traitement, à moins qu'il ne serve des intérêts légitimes prépondérants pour notre part.
Droits des personnes concernées (art. 13, paragraphe 2 b du RGPD)
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment le droit d'obtenir des renseignements sur vos données, de les corriger ou de les supprimer et de limiter leur traitement de même que le droit à la portabilité des données.
Pour la sauvegarde de vos droits en tant que personne concernée, ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable de la protection des données de nexmart à l'adresse suivante :
nexMart GmbH & Co. KG
Betrieblicher Datenschutz
E-mail : dsb-nexMart@ensecur.de
Adresse : Gropiusplatz 10, 70563 Stuttgart, Allemagne
Suppression de données personnelles
Selon les principes de la minimisation des données (art. 5, paragraphe 1, sous c du GRPD) et de la limitation de la conservation (art. 5, paragraphe 1, sous e du GRPD), nexmart enregistre uniquement les données personnelles nécessaires à l'une des fins prévues. Par la suite, les données personnelles correspondantes sont supprimées conformément aux réglementations.
Autorités de contrôle compétentes
En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment adresser toute plainte éventuelle aux autorités de contrôle compétentes. Les autorités de contrôle suivantes sont responsables vis-à-vis de nexmart :
Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Postfach 102932
70025 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 (0) 711/615541-0
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de
Liens vers d’autres pages Web
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Droit d'auteur
Les graphiques, textes, photos et autres éléments figurant sur ce site Web sont protégés par droit d’auteur. L’utilisation des contenus nécessite l’autorisation expresse préalable de nexMart GmbH & Co. KG.
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Mise à jour de la déclaration de protection des données
Dans le cadre du développement de nos pages Web ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies, la mise à jour de cette déclaration de protection des données peut s’avérer nécessaire. nexmart se garde le droit de modifier la déclaration de protection des données avec effet futur. Nous vous recommandons de consulter de temps à autre la déclaration de protection des données mises à jour.
Vous avez des questions sur la protection des données ?
Pour toute question au sujet de la protection des données, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données.
ENSECUR GmbH
Rotebühlplatz 20A
70173 Stuttgart, Allemagne
E-mail : dsb-nexMart@ensecur.de
Version : 26/03/2018